La mutation en douane, qezako ?
Après signatures de l’acte de vente, il reste un mois à l’acheteur et au vendeur pour le remettre aux autorités (Douanes ou Affaires maritimes), accompagné des autres documents (fiche plaisance, etc.). L’opération n’est pas si anodine que cela, car en cas d’oubli, et en cas de sinistre, c’est le...
Lire la suite