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Un acte de vente pour quoi faire ?

25/02/2010

  • Un peu de prudence !

Un acte de vente ne se rédige pas à la légère. En outre, il mieux vaut éviter les clauses négatives comme «le vendeur se dégage de toute responsabilité» ou encore «achat sous réserve de flottabilité» car un bateau peut flotter sans pour autant être en bon état ! D'autres mises en garde sont nécessaires, comme la vérification du paiement des droits annuels de francisation. Si l'ancien propriétaire est un mauvais payeur, ce sera à vous de les régler ! Veillez aussi qu'aucune dette ne grève le bateau (place de port, factures d'entretien impayées, etc.).

  • Les sites des Affaires maritimes et des Douanes peuvent vous aider :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mer-et-littoral,2045-.html
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=87#0

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Numéro 87 : Septembre - Octobre - Novembre 2018
L'argus du bateau Numéro 87

Septembre - Octobre - Novembre 2018 - Trimestriel

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