Le matériel de sécurité et les limites d’utilisation

En 2008, la réglementation applicable aux navires de plaisance de moins de 24 mètres a évolé et change d’appelation : issue d’une large concertation, la division 240 remplace depuis le 15 avril 2008 la division 224 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

 Désormais, les règles sont simplifiées. Un seul régime d’emport de matériel de sécurité vaut désormais pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri. On distingue trois « packs » de matériel à embarquer, selon l’éloignement de l’abri (est considéré comme abri « tout lieu ou le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité »).

Pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri, dotation dite « basique ».

Pour celles à moins de 6 milles d’un abri, dotation dite « côtière ».

Au delà de 6 milles d’un abri, dotation dite « hauturière ».

C’est dopnc au chef de bord d’embarquer le matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée.

Basique (jusqu’à 2 milles d’un abri)

- Équipement individuel de flottabilité ou une combinaison portée par personne embarquée

- 1 moyen de repérage lumineux

- 1 dispositif d’assèchement fixe ou mobile

- 1 moyen de remonter à bord une personne tombée à l’eau

- 1 dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote sur navire hors-bord à barre franche au delà de 4.5 kw de puissance totale des moteurs ou un véhicule nautique à moteur

- 1 dispositif de lutte contre l’incendie

1 dispositif de remorquage

1 ligne de mouillage appropriée sauf embarcations de capacité < 5 adultes pour les navires francisés, le pavillon national et les moyens de l’arborer de manière visible.

Côtier (jusqu’à 6 milles d’un abri)

- le matériel d’armement et de sécurité basique ainsi que :

- 1 dispositif repérage et assistance d’une personne tombée à l’eau sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques

- 3 feux rouges automatiques à main

- 1 miroir de signalisation

- 1 compas magnétique

- carte(s) de navigation de la zone fréquentée, papier ou électronique

- le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM)

- 1 document de synthèse du Balisage éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes

Hauturier (au delà de 6 milles d’un abri)

- le matériel d’armement et de sécurité côtier ainsi que :

- 1 harnais et 1 longe par personne à bord d’un voilier

- 1 harnais et 1 longe par navire non-voilier

- radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage

- 3 fusées à parachutes sauf VHF/ASN opérationnelle à bord

- 2 fumigènes flottants sauf VHF/ASN opérationnelle à bord

- matériel permettant de faire le point, tracer et suivre une route

- dispositif de réception des prévisions météorologiques marines

- livre des feux tenu à jour

- annuaire des marées sauf en Méditerranée

- journal de bord

- 1 trousse de secours

Le RIPAM prévoit que tout navire doit disposer à son bord des matériels suivants

- 1 boule de mouillage proportionnelle à la taille du navire ;

- 1 cône de marche au moteur pour les voiliers ;

- 1 cloche pour les navires d’une longueur supérieure à 20 mètres ;

- feux de navigation en cas de sortie nocturne.