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Publier une annonceRayer l’acte de francisation ?
16/07/2016
Lorsqu’une transaction a eu lieu, on peut rayer la carte de circulation (de couleur bleue, délivrée seulement aux bateaux de moins de 7 mètres) et y inscrire la mention « vendu, le … ». Dans le cas d’un acte de francisation (livret orange ou désormais feuillets blancs, délivrés par les Douanes), il ne faut rien inscrire dessus, car c’est ce même document qui est remis de propriétaire en propriétaire, au fil de la vie du bateau. Ce seront les Douanes qui y apposeront les données du nouveau propriétaire.
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