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Publier une annonceLa mutation en douane, qezako ?
14/07/2016
Après signatures de l’acte de vente, il reste un mois à l’acheteur et au vendeur pour le remettre aux autorités (Douanes ou Affaires maritimes), accompagné des autres documents (fiche plaisance, etc.). L’opération n’est pas si anodine que cela, car en cas d’oubli, et en cas de sinistre, c’est le vendeur qui sera considéré comme responsable, bien que le bateau ne lui appartienne plus, avec toutes les conséquences que cela peut avoir (payer le droit de francisation, responsabilité engagée en cas de dommages, etc.).
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