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La mutation en douane, qezako ?

14/07/2016

Après signatures de l’acte de vente, il reste un mois à l’acheteur et au vendeur pour le remettre aux autorités (Douanes ou Affaires maritimes), accompagné des autres documents (fiche plaisance, etc.). L’opération n’est pas si anodine que cela, car en cas d’oubli, et en cas de sinistre, c’est le vendeur qui sera considéré comme responsable, bien que le bateau ne lui appartienne plus, avec toutes les conséquences que cela peut avoir (payer le droit de francisation, responsabilité engagée en cas de dommages, etc.).

 

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Numéro 87 : Septembre - Octobre - Novembre 2018
L'argus du bateau Numéro 87

Septembre - Octobre - Novembre 2018 - Trimestriel

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