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Publier une annonceUn Français peut-il naviguer sous pavillon étranger ?
18/09/2022
« Je suis propriétaire d’un bateau naviguant sous pavillon belge et j’ai entendu dire qu’il n’était plus possible de naviguer sous ces couleurs ? Qu’en est-il vraiment ? Quel avenir en France pour les pavillons étrangers ? L’âge d’or du pavillon belge et consort est-il révolu ? » Jacques Duquesne, Le Crotoy (80).
Proposé en France par la société Vogue la Galère Distribution (VGD) au début de l’année 2000, le pavillon belge a fait bien des émules. Dans un premier temps il fut proposé aux constructeurs amateurs afin de résoudre les difficultés d’immatriculation auprès des Affaires maritimes françaises ; puis ce fut au tour des personnes ayant des difficultés à obtenir le permis hauturier de se tourner vers ce pavillon plus clément. Enfin, tous ceux qui souhaitaient s’affranchir des obligations de détention d’un radeau de survie ont également opté pour ce pavillon.
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Depuis juin 2016, la réglementation ne permet plus aux résidents français de bénéficier de ces derniers avantages. En effet, la loi dite sur « l’Economie bleue », oblige les résidents français à respecter la règlementation française en matière de navigation. Toutefois, il est toujours possible de naviguer sous pavillon belge (ou étranger), même si les avantages qu’ils offraient auparavant sont supprimés. De même, il n’y a aucune interdiction à continuer de naviguer sous pavillon belge si votre bateau arbore actuellement un pavillon belge. Si la loi dite du pavillon ne peut plus s’appliquer pour nous, Français, les étrangers continuent de bénéficier de ces avantages. Autrement dit si vous naviguez dans les eaux territoriales françaises, vous dépendez de la réglementation française, mais si vous naviguez en dehors (dans les eaux espagnoles ou portugaises par exemple), c’est la loi du pavillon qui s’applique (donc réglementation française si vous êtes sous pavillon français, belge si vous êtes sous pavillon belge) ! Ainsi, en dehors des eaux territoriales françaises, vous pouvez ne plus avoir de radeau de survie, ni plus être titulaire d’un permis hauturier, à condition de naviguer sous un pavillon qui vous l’y autorise ! Un peu compliqué tout ça, mais pour faire plus simple, quels avantages aujourd’hui à naviguer sous un pavillon étranger ? Il en demeure quelques-uns :
-La simplicité d’immatriculation reste d’actualité pour les constructeurs amateurs pour lesquels, même si la réglementation s’est assouplie, elle n’en demeure pas moins plus compliquée qu’en Belgique ou aux Pays-Bas.
-Ceux qui ne naviguent jamais dans les eaux territoriales françaises et préfèrent bénéficier d’un pavillon plus clément.
-Ceux qui ne sont pas résident français bien sûr et pour lesquels les avantages restent totalement acquis.
-Ceux qui ne souhaitent pas arborer le pavillon français, car il est toujours autorisé de naviguer sous un pavillon étranger, même si les avantages ne sont plus les mêmes qu’avant.
-Ceux qui pensent que cette loi est discriminatoire et font le pari qu’un jour elle sera forcément annulée de par sa nature.
VGD reste à votre écoute pour étudier votre dossier et vous aider à prendre une décision. Cette société propose également ses services pour radier les pavillons étrangers, procédure indispensable pour s’immatriculer en France. Elle peut également s’occuper de l’ensemble des démarches : radiation de pavillon étranger + immatriculation sous pavillon de votre choix, français compris ! Vous pouvez les contacter soit via leur site internet www.pavillon-belge.com, soit par mail à info@pavillon-belge.com ou encore par téléphone au 0825 595 730.
Elisabeth Cador, VGD
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