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Acheter à l’étranger : le parcours du combattant ?

15/11/2017

VGD DISTRI

Acheter son bateau outre atlantique peut être tentant face à l’abondance des offres sur internet et ailleurs à des prix défiant toute concurrence ! En effet de -30 à -50% parfois par rapport aux offres du marché européen. Comment déterminer s’il s’agit d’une bonne affaire ou d’une galère ? Avant de prendre votre décision et dénicher la vraie bonne affaire, voici la piste à suivre.

En dehors des expertises techniques éventuelles, frais de transport et autres frais annexes inhérents à chaque type de bateau et sa provenance, voici une liste de conseil à suivre :

- Déterminer l’origine commerciale du bateau

- Déterminer  l’année de construction : postérieure ou antérieure à 1998 ?

- Déterminer la nationalité du pavillon actuel

- Démarches administratives

 

1- Déterminer l’origine commerciale : qu’est-ce que cela signifie ? En résumé il faut vous assurer que lors de sa conception, le bateau était destiné au marché européen. Lorsque le pays de construction d’origine du bateau est européen, vous avez plus de chance d’aboutir dans vos démarches d’immatriculation et sans trop de difficulté. En effet, la construction au sein de l’U.E. est un gage de simplification pour vos démarches administratives, même si le pavillon arboré est extra-communautaire. Pourquoi ? Parce que les dispositions visant à rendre conforme un bateau aux normes européennes s’appliquent obligatoirement pour tous les bateaux d’origine extra-communautaires, quelle que soit son année de construction. Ces démarches sont onéreuses, voire dans certains cas impossibles. La conformité ne peut être validée que par un organisme notifié (type Bureau Veritas), seul habilité à réaliser une certification CE. Il est donc important de déterminer avec exactitude l’origine commerciale. Ainsi entre un Boston Whaler (US) et un Delphia yacht (PL), que vous auriez déniché tous deux hors Europe, vous avez tout intérêt à opter pour le Delphia Yacht d’origine UE sauf si le Boston Whaler est titulaire d’une déclaration de conformité CE (voir plus loin). Dans ce cas, vous pouvez sérieusement étudier l’offre !

2- Déterminer l’année de construction : Une fois déterminée l’origine du bateau, il faut aussi déterminer son année de construction. En effet, depuis le 16/06/1998 un document dénommé « Déclaration de conformité CE » est obligatoire pour tout bateau mis sur le marché européen. Ce document est établi par le constructeur ou l’importateur et doit être délivré au propriétaire du bateau lors de son acquisition puis remis ensuite à tous les propriétaires successifs. En revanche, ce document n’est pas indispensable pour les bateaux européens construits antérieurement à cette date. Pour reprendre notre exemple ci-dessus, il faudra donc s’assurer que la construction du bateau est antérieure à 1998. Sinon, malgré l’origine UE du bateau, il faudra s’assurer que ce dernier est bien en conformité pour la mise sur le marché européen et ce, via le constructeur du bateau ou le propriétaire. Il y a peu de chance -si son prix est imbattable- qu’il soit conforme aux exigences du marché européen. En effet, les bateaux répondant à ces exigences, sont en général plus chers à l’achat. Pour information, ce n’est pas une question de sécurité ou autre. Cette obligation répond uniquement aux exigences du marché européen qui agit ainsi pour se protéger du marché extra-communautaire. La mise en conformité UE pour les bateaux extra-communautaires étant coûteuse, elle protège le marché et évite l’invasion des bateaux d’origine non UE ou non conforme CE. 
Pour déterminer si le bateau est conforme aux exigences CE bien qu’il ne dispose pas du document sus-indiqué, et avant de vous engager dans des recherches, vous pouvez demander à son propriétaire de vérifier si le bateau dispose d’une plaque estampillée « CE » ; généralement située à l’arrière du bateau, elle est gravée d’un numéro de série appelé numéro HIN (Hull Identification Number) ou CIN (Construction Identification Number). Pour être valide, il doit être composé de 14 chiffres et lettres. Il commence par 2 lettres qui indiquent le pays de construction, puis les autres renseignent sur le nom du fabricant, le n° de série, le mois et l’année du modèle.

3- Enfin, il faudra déterminer la nationalité du pavillon arboré. Si le bateau bat pavillon de l’Union Européenne c’est gagné. Cela veut dire que vos questionnements ci-dessus n’ont plus lieu d’être. En effet si un pays européen quel qu’il soit a pu immatriculer le bateau, cela veut dire que quelle que soit son origine et son année de construction, il y a de fortes probabilités de pouvoir l’immatriculer en Europe, si ce n’est en France. S’il bat pavillon extra-communautaire, alors il vous faudra reprendre chaque point évoqué ci-dessus ! A ce propos, nous vous rappelons au détour que la Suisse ne fait pas partie de l’UE A ce titre le pavillon suisse est donc considéré comme un pavillon extra-communautaire. Ces bateaux sont donc particulièrement difficiles à immatriculer, d’autant plus qu’ils n’ont, pour la plupart, jamais navigué en mer ! Ils ne répondent donc pas toujours aux normes CE et il vous faudra en plus acquitter la TVA.

 4- Après mures réflexions et concertations, vous avez enfin acquis le bateau de vos rêves à l’étranger ! Indépendamment de sa provenance (intra-communautaire ou non) vous devrez vous munir dans tous les cas, des documents suivants :

- un acte de vente rédigé en bonne et due forme : état civil des deux parties (vendeur et acquéreur), désignation du bien vendu, numéro de série de la coque et du moteur, prix de vente, date et lieu de la vente, signature des deux parties. Si ce document est rédigé en étranger, veiller à prévoir une traduction dans la langue du pays dans lequel vous souhaitez faire immatriculer le bateau.

- l’original de la radiation du pavillon précédent : cela indique que le bateau était bien immatriculé auparavant et qu’il ne s’agit pas d’un bateau volé ; il est possible de récupérer les documents officiels d’immatriculation pour récupérer soi-même la radiation. Mais dans certains pays, cela est vivement déconseillé car la démarche peut se révéler longue et onéreuse. Aussi vaut-il mieux demander la radiation au propriétaire et en réclamer le document original.

- le certificat CE si la construction du bateau est postérieure à 1998.

En fonction de sa provenance, vous devrez en sus fournir les documents suivants :

- Certificat CE (ou déclaration écrite de conformité CE communément appelé DEC) obligatoire si le bateau est d’origine extra-communautaire (quelle que soit son année de construction).

- le certificat d’acquisition d’un bien en provenance de l’UE : ce document est une simple formalité qui consiste à retirer un quitus fiscal, délivré par le centre des Impôts proche de chez vous. Vous devez présenter l’acte de vente et/ou le certificat de radiation qui prouvent l’origine du bateau.

- justificatif de paiement de TVA délivré par les douanes lorsque vous importez un bateau extra-communautaire. Tous les bateaux d’origine extra communautaire doivent passer par une procédure d’importation et s’acquitter de la TVA en Europe, s’ils sont destinés à être mis en circulation sur le marché européen. Cette procédure est assurée par le bureau des Douanes où est située la marchandise lors du dédouanement. Le montant est généralement calculé sur la valeur vénale déterminée par l’acte d’achat du bien. Les douanes peuvent réclamer une expertise si elles jugent que le montant déclaré est largement sous-estimé par rapport à la valeur réelle du bien. Les démarches de dédouanement peuvent être accomplies dans un pays européen ou le taux de TVA est plus avantageux, sans qu’il soit possible de vous réclamer la différence. Tous les acquittements de TVA en Europe sont reconnus par les autres états membres, même si leur taux diffère. Si vous ne destinez pas votre bien à une utilisation sur le marché européen, vous n’aurez pas l’obligation de le dédouaner mais vous devez alors déclarer un port d’attache extra communautaire

En conclusion

En tout état de cause et avant de faire l’acquisition d’un bateau à l’étranger, vous pouvez consulter VGD afin de vous assurer que les démarches d’immatriculation ne seront pas une vraie galère ! Ils établiront pour vous l’étude qui vous permettra d’acheter sereinement. Entre autre prestation, ils peuvent rechercher un duplicata de déclaration de conformité égarée ; orienter vers un organisme notifié qui pourra établir un devis afin de rendre le bateau conforme CE si ce dernier ne répond aux exigences requises. Après étude, ils sauront s'engager sur la garantie d’une immatriculation européenne. Pour les contacter par mail de préférence à valerie.bouvier@pavillon-belge.com ou par courrier Vogue la Galère Distribution – Service Immatriculations - 636 avenue de l’Océan 17400 Ternant France - Accueil du public uniquement sur rendez-vous. Tél. : 0825 595 730.

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L'argus du bateau Numéro 87

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