Régime de TVA sur la location des bateaux de plaisance

La Commission européenne a récemment remis en cause certaines dispositions fiscales nationales touchant le régime de TVA sur la location des navires de plaisance. Cinq pays sont concernés à des degrés divers : Chypre, la Grèce, l’Italie, Malte et la France. Concrètement, l’abattement forfaitaire de TVA qui s’applique pour la navigation hors des eaux territoriales de l’Union européenne est remis en cause. Dans ce contexte, le Président de la Fédération des Industries Nautiques, M. Yves Lyon-Caen, a rencontré un représentant du Gouvernement en décembre dernier pour l’alerter sur les conséquences d’une remise en cause du dispositif pour l’industrie nautique française.

Un cycle d'échanges

La FIN a proposé qu’intervienne rapidement un cycle d’échanges avec l’administration pour définir les évolutions possibles et s’est rapprochée de ses homologues européens concernés afin de parvenir à une position commune. Un travail d’étude d’impact précis est actuellement mené au sein de la Fédération qui permettra de mieux apprécier les conséquences des différents scenarii envisageables. La France est un pays nautique d’importance. Son industrie est un fleuron qui exporte sa production à plus de 75% et porte près de 140 000 emplois (directs et indirects) en France. La FIN souhaite pouvoir compter sur le soutien du Gouvernement pour préserver les intérêts économiques de la filière française.