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Publier une annonceRégime de la TVA sur la location des bateaux de plaisance : un report de la mesure
30/03/2020
La Fédération des industries nautiques (FIN) a obtenu le report de la mesure sur le régime de TVA sur la location des bateaux de plaisance. La FIN indique dans son communiqué de presse qu’aux termes de contacts avec le cabinet du ministre de l’Economie, la suspension du projet de réforme visant à modifier l’abattement forfaitaire de TVA qui s’applique pour la navigation hors des eaux territoriales de l’Union européenne.
Une position commune avec les Italiens
« Depuis plusieurs mois, nous travaillons en étroite coordination avec les services de l’Etat sur ce sujet. Jusqu’à la crise sanitaire, nous avancions sur une position commune avec nos homologues Italiens. Ce travail reprendra après la crise sanitaire. Nous avons plaidé auprès de l’Etat la suspension de la mesure qui aurait dû s’appliquer le 1er avril. C’est un soulagement aujourd’hui. Cette décision devrait être officialisée dans les prochaines heures », précise Yves Lyon-Caen, Président de la FIN.
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