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Réforme de l'ISF : la FIN met en garde

08/10/2017

FIN ISF 2017

A l'occasion du débat qui a lieu actuellement autour de l'ISF, la Fédération des Industries Nautiques publie un communiqué dont nous reproduisons l'intégralité :

REFORME DE L’ISF, LA FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES MET EN GARDE CONTRE LES RETOMBEES ECONOMIQUES NEGATIVES D’UNE SURENCHERE POLITICO-MEDIATIQUE.

L’industrie française ne fabrique pratiquement pas de yachts ou superyachts de plus de 30 mètres. Elle domine en revanche le marché mondial de la voile et du catamaran, dont elle exporte plus de 80% de sa production et est leader européen dans le petit bateau à moteur. Plus de 40 000 salariés et 7000 entreprises contribuent directement à cette réussite qui profite pleinement aux économies locales. Si l’industrie française ne fabrique pas de yachts, ses entreprises de réparation, d’entretien et de services y sont très actives. La Fédération des Industries Nautiques ne peut donc rester silencieuse lorsqu’est à nouveau évoqué la taxation des yachts comme signes extérieurs de richesse. Depuis l’annonce de la réforme de l’actuel dispositif de l’ISF, l’émotion génère une série de déclarations susceptibles de nuire durablement aux économies locales françaises dépendantes du yachting professionnel.

Mise au point :

« Un yacht ce n’est pas productif pour l’économie ».

C’est strictement l’inverse. En France, les yachts de plus de 30 mètres dégagent un niveau d'activité supérieur à 1.7 milliard d'euros et donnent de l’emploi à près de 20 000 personnes.

« Vivre dans un yacht, ça coûte moins cher ».

L’actuel projet de réforme n’impacte en rien la réalité de l’imposition des yachts. Sur une flotte mondiale de 5600 yachts de plus de 30 mètres, on estime que 99% d’entre eux sont la propriété de personnes morales qui les exploitent commercialement ou battent pavillons étrangers. De facto, les yachts ne sont donc pas concernés par l’ISF.

« Pour les yachts, les droits d'amarrage dans les ports seront surtaxés ».

Cette intention, si elle est poursuivie, aura des conséquences importantes sur les économies locales, notamment en PACA et en Corse. La Fédération des Industries Nautiques rappelle que 50% de la flotte mondiale, soit 2800 yachts de plus de 30 mètres, naviguent en Méditerranée et qu’un tiers d’entre eux évoluent, en période estivale, en Méditerranée française. Un yacht amarré dans un port de plaisance azuréen engendre plusieurs milliers d’euros d'activité par jour pour l'économie locale (taxes, carburants, avitaillements, entretien, etc.) mais aussi de dépenses diverses des passagers et des équipages (restauration, shopping, frais de vie, etc.). « Dans les ports méditerranéens, en saison, l’escale d’une nuit est, en moyenne, facturée 1000 € pour un yacht entre 30 et 40 mètres, 2000 € entre 50 et 60 mètres et 4000 € au-delà de 70 mètres. Nous sommes là aux limites de l’acceptable, surtaxer les ports aurait immédiatement pour conséquences l’exode des yachts dans les pays voisins et donc l’effondrement de l’économie et de la fiscalité induite en France », nous explique Frédéric Verrons, administrateur de la FIN.

« Il existe plus de 750 anneaux pour les yachts en Région PACA, c'est devenu une industrie pour le territoire avec plus de 8000 emplois dont 2500 pour les pôles de refit. En dix ans, ce sont près de 100 millions d’Euros qui ont été investis dans l’outil de travail. Taxer davantage engendrera à moyen terme un recul global des recettes fiscales indirectes. Le yachting professionnel est une réalité pour les TPE et PME en recherche de développement et une niche pour les emplois manuels qualifiés, qu’il faut préserver absolument », estime Laurent Falaize, Président de Riviera Yachting Network.

« Alors que moins de 1% de la flotte mondiale de yachts bat pavillon français, de telles mesures prises au nom du symbole altèreraient profondément l’image et l’attrait des côtes françaises » estime Yves Lyon-Caen, Président de la FIN. Depuis plusieurs années, la Fédération des Industries Nautiques travaille au côté de l’Etat Français pour relancer le secteur du yachting professionnel, impacté par plusieurs mesures fiscales et sociales. Ainsi, la FIN a présenté il y a un an un nouveau contrat de croisière qu’elle a mis à disposition, gratuitement pour tous les professionnels, membres ou non de la FIN. Il a été le fruit d’un travail mené avec la DLF (Direction de la Législation Fiscale) et la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) pour rendre toute sa compétitivité à la filière yachting française et enrayer le dumping fiscal pratiqué par les autres pays méditerranéens.

« La quasi-totalité de ces yachts ne sont pas la propriété de personne physique et encore moins de résidents français. L’enjeu n’est pas de faire des cadeaux aux riches mais celui de préserver l’emploi et le savoir-faire Français. Il ne faut pas se tromper de combat » rappelle Yves Lyon Caen.

 

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