FIN et grande plaisance : un nouveau cadre contractuel

La Fédération des industries nautiques (FIN) met à la disposition de la grande plaisance un nouveau cadre contractuel pour exercer son activité en toute sécurité. Comme l’explique la FIN dans son communiqué, « L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, le 22 décembre 2010, dans l’affaire Bacino charter a profondément bouleversé les règles notamment fiscales dont relève l’exploitation commerciale des yachts. Ces évolutions, dans un contexte de concurrence accrue entre pays méditerranéens, ont mis en danger la compétitivité des sociétés françaises et toute l’activité du yachting professionnel - chantiers, vendeurs, loueurs, services, armateurs, équipages… » Cette affaire a également mis en avant la question de l’attractivité des territoires littoraux français et ses conséquences sur l’emploi local.

Des enjeux économiques

Consciente des enjeux économiques notamment pour la Région PACA et la Corse, la FIN travaille depuis 2012 à la recherche de solutions viables, pérennes et compatibles avec le droit européen. Aujourd’hui, la Fédération des Industries Nautiques annonce être « heureuse de mettre à la disposition de tous les professionnels, gratuitement, un dispositif composé d’un nouveau contrat approuvé par les services de l’Etat, dit Contrat de croisière, et d’un accompagnement pour obtenir une licence d’opérateur de voyages, condition nécessaire à l’utilisation de ce contrat. Ce contrat est téléchargeable en français sur www.fin.fr (prochainement en anglais). La FIN entend ainsi contribuer utilement au développement du yachting professionnel en France qui se devait de retrouver, sous certaines mesures, des conditions fiscales compétitives. »

Rappel des chiffres de l’économie du yachting professionnel :

• Dans le monde, 5 600 yachts de plus de 30 mètres génèrent 27 milliards d’€ de retombées économiques.

En France :

• 1/3 de la flotte mondiale évolue entre Provence Alpes Côte d’Azur et Corse.

• Environ 3 milliards d’€ de retombées économiques directes et indirectes.

• Plus de 20 000 emplois dans la conception, la construction, la maintenance, les avitaillements, les services, les ports et les secteurs connexes.

• Des retombées économiques conséquentes pour les territoires littoraux liées à la présence des yachts, des équipages et de leurs propriétaires.