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Comment changer de port d'attache ?

29/08/2014

brève4 port

Il ne faut pas confondre port d'attache (celui à qui l'on paye sa taxe annuelle de francisation) et quartier d'immatriculation (celui où le bateau est immatriculé). Dans les deux cas, le changement est gratuit. Pour changer de port d'attache, vous devrez vous rendre au bureau de douanes du port indiqué sur l'acte de francisation et déposer en double exemplaire une demande de changement de port d'attache (imprimé spécial disponible auprès des douanes). Pour changer de quartier d'immatriculation, rendez-vous auprès du nouveau bureau des Affaires maritimes où vous souhaitez faire immatriculer votre bateau. L'autorisation de transfert est immédiate et l'on vous délivrera une nouvelle carte de circulation. S'il s'agit d'un acte de francisation, un additif sera ajouté. Une fois ces formalités effectuées, n'oubliez pas de changer vos marques d'identités sur la coque qui seront forcément différentes de celles d'origine. Mais sachez que vous pouvez très bien laisser votre bateau immatriculé à Lorient, tout en étant domicilié à Marseille et en naviguant en Méditerranée. En effet, il n'est pas nécessaire d'immatriculer son bateau dans le port où il sera au mouillage...

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L'argus du bateau Numéro 88

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