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Acheter son bateau en copropriété

17/12/2014

4.breve copro

A quelques détails près, les formalités qui suivent l'achat d'un bateau en copropriété sont sensiblement les mêmes que pour un achat en solo... Vous devrez effectivement remplir un acte de vente, signé par celui qui possède la majorité des parts. Mais il vous faudra en plus remplir un acte de quirat. Ce document, établi sur papier libre, est un contrat (le seul reconnu aux yeux de la loi) qui permet de recenser les copropriétaires du bateau. Il doit contenir au minimum deux indications : l'identité des différents propriétaires et le montant de leurs parts. Ensuite, vous pouvez pour vous entourer d'un maximum de garanties, indiquer d'autres éléments : les zones de navigation, la durée d'utilisation des propriétaires, le lieu d'hivernage, le port d'attache, etc. Cet acte de quirat reste valable jusqu'à ce qu'il soit modifié ou annulé en cas de vente. Pour le faire valider par les autorités, vous devrez l'adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau, avec tous les autres documents remplis après l'achat (RIB, fiche de plaisance, etc.). Les douanes mentionneront alors sur le nouvel acte de francisation les noms et les parts des propriétaires. Voilà pour les formalités. Concernant la gestion de votre copropriété, aucune loi n'existe en la matière, mais vous pouvez nommer ou élire un gérant qui sera responsable du bateau. Là encore, son nom et l'ampleur de sa mission peuvent être mentionnés sur l'acte de quirat, mais sa qualité de gérant ne sera pas reportée sur l'acte de francisation.

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L'argus du bateau Numéro 87

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