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taxe francisation

Le calcul de la taxe de francisation


Tous les bateaux de plus de 22 CV (on parle de chevaux fiscaux, à ne pas confondre avec les chevaux réels, exprimés en ch) sont soumis à la taxe de francisation. Ces derniers se calculent en fonction de la longueur de la coque et de la puissance.


  • Les droits sur la coque :
Le droit de francisation est obligatoire pour les unités de moins de 7 mètres dont la puissance moteur est supérieure à 22 CV.
-Moins de 7 mètres : exonération
-De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus : 92 €
-De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus : 131 €
-De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus : 223 €
-De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus : 300 €
-De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus : 342 €
-De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus : 573 €
-De 15 mètres et plus : 1 108 €
  • Les droits sur le moteur (exprimés en €) :
5 ch : exoneration
6 ch : 13
7 ch : 24
8 ch : 39
9 ch : 60
10 ch : 75
11 ch : 192
12 ch : 224
13 ch : 256
14 ch : 288
15 ch : 320
16 ch : 352
17 ch : 384
18 ch : 416
19 ch : 448
20 ch : 480
21 ch : 576
22 ch : 612
23 ch : 648
24 ch : 684
25 ch : 720
26 ch : 840
27 ch : 880
28 ch : 920
29 ch : 960
30 ch : 1 000
31 ch : 1 040
32 ch : 1 080
33 ch : 1 120
34 ch : 1 160
35 ch : 1 200
36 ch : 1 240
37 ch : 1 280
38 ch : 1 320
39 ch : 1 360
40 ch : 1 400
41 ch : 1 440
42 ch : 1 480
43 ch : 1 520
44 ch : 1 560
45 ch : 1 600
46 ch : 1 640
47 ch : 1 680
48 ch : 1 720
49 ch : 1 760
50 ch : 1 800
Pour les moteurs de 50 à 99 ch, comptez 45 € par CV au-dessus du cinquième. Pour les moteurs ayant une puissance administrative égale ou supérieure à 100 CV, le droit est une taxe spéciale de 57,96 € par CV.
  • Abattement :
Il existe un abattement pour vétusté sur la coque et le moteur.
-33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans
-55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans
-80 % pour les bateaux de plus de 25 ans


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