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Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de publication de petites annonces ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société EDITIONS LARIVIERE met à la disposition des clients annonceurs un service de dépôt d’annonces en vue de leur parution dans ses magazines et/ou de mise en ligne sur ses sites Internet.

Le dépôt d’annonce en ligne est proposé au client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions.

Le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des Conditions Générales.

En cas de non-respect par l’annonceur des présentes Conditions, les Editions Larivière se réservent le droit de lui refuser la mise en ligne des petites annonces.

Article 1 - Validation des annonces

L'annonceur peut déposer une annonce et la valider en remplissant :

- la fiche-annonce du magazine

- le formulaire de dépôt sur Internet.

L’annonceur reconnaît que la fourniture du service débute immédiatement dès la validation de l’annonce par ses soins, par conséquent, il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

La durée de parution et/ou de mise en ligne des annonces est de 3 mois pour le magazine et 6 mois pour le web.

Les annonces sont transcrites par les services des Editions Larivière d'après le contenu de la fiche-annonce ou du formulaire Internet.

L’annonceur doit impérativement vérifier son annonce dès la première parution et/ou mise en ligne et informer les Editions Larivière de tout défaut de concordance avec le bien annoncé.

Les Editions Larivière se réservent le droit d’adapter le texte de l’annonce, sans toutefois en modifier le sens ou de la reclasser dans un souci de clarté et d’homogénéité afin de faciliter la compréhension du public.

Article 2 - Tarifs

Le prix applicable à chaque dépôt d'annonce est celui en vigueur à la date dudit dépôt, il est mentionné dans le magazine, et sur le site web.

Les prix sont affichés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Article 3 - Réserves

Les annonces paraissent sous la seule responsabilité de l'annonceur. Les Editions Larivière se réservent le droit de refuser toute annonce dont le caractère ne correspondrait pas à sa Charte, son éthique, à sa déontologie ou à la législation en vigueur.

Article 4 - Paiement

Le règlement de vos annonces peut s'effectuer :

- Pour le magazine : par chèque, carte bancaire : Visa, MasterCard, et autres Cartes Bleues

- Pour le dépôt d’annonce sur internet : carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, Paypal, Paybox. (paiement sécurisé sur Internet).

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à EDITIONS LARIVIÈRE – Service petites annonces Argus du Bateau – 9 allée Jean Prouvé, 92587 Clichy Cedex.

Un paiement complet est exigé avant la publication. En cas de paiement incomplet, l'annonce sera bloquée (statut « en attente de validation ») ainsi que l'ensemble des services y étant rattachés.

Article 5 - Responsabilité de l’annonceur

L’annonceur s’engage à respecter les présentes Conditions et à être effectivement propriétaire du bien annoncé.

L’annonceur garantit la conformité des biens annoncés à la législation. Il garantit la conformité du bien proposé à l'annonce publiée et/ou mise en ligne.

L'annonceur s'engage à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire le public en erreur, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés et respectent les droits des marques, et les autres droits de propriété intellectuelle, ordre public, bonnes moeurs.

S'agissant de la photographie du bien illustrant l’annonce, l’annonceur garantit:

- Qu'elle représente fidèlement le bien annoncé et n'est pas susceptible d'induire en erreur le public

- Que l’annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette photo permettant son usage.

Article 6 - Fin de vie d’une annonce

L’annonceur s’engage à prévenir Editions Larivière ou à supprimer son annonce directement sur Internet dès que la transaction est réalisée, en aucun cas les parutions restantes ne pourront être utilisées pour la vente d’un autre bien.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Service petites annonces Argus du Bateau

Pour toute information ou question, notre service « petites annonces » est à votre disposition :

- Par e-mail : pubargusbateau@editions-lariviere.fr

- Par courrier : EDITIONS LARIVIÈRE – Service petites annonces Argus du Bateau, 9 allée Jean Prouvé - 92587 Clichy Cedex

Article 9 - Déchéance du terme

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos services à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les factures émises, mêmes celles non échues quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non).

Article 10 - Retard de paiement

Le non paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux légal jusqu'à son complet paiement.

Article 11 - Clause pénale

Si la carence de l'annonceur rend nécessaire un recouvrement contentieux ou judiciaire, ce dernier s'engage à régler en sus du principal, des frais, dépens d'instance et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15 % des sommes dues et ce, à titre de dommages intérêts conventionnels et forfaitaires.

Article 12 - Responsabilité de Editions Larivière

Les informations constitutives des annonces (texte et photo) sont fournies, publiées et/ou mises en ligne par les annonceurs sous leur responsabilité.

Les Editions Larivière ne contrôle pas la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens.

Les informations publiées et/ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.

L'annonceur s'engage donc à indemniser les Editions Larivière de tout préjudice que la société subirait de ce chef et garantit les Editions Larivière contre toute action fondée sur ces insertions.

La responsabilité des Editions Larivière est dans tous les cas expressément limitée au prix du service.

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des présentes, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal de Commerce de NANTERRE reste seul compétent.

Article 14 - Informations nominatives

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’annonceur est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les fiches/formulaires et recueillies dans le cadre du service des petites annonces sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement aux Editions Larivière.

L’annonceur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer directement depuis la rubrique « Mon Compte » sur Internet ou en s’adressant aux Editions Larivière, Service petites annonces Argus du Bateau, 9 allée Jean Prouvé – 92587 Clichy Cedex, tel : 01.41.40.32.70 ou par e-mail à pubnaut@editions-lariviere.fr

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L'argus du bateau Numéro 84

Déc 2017 - Janvier-Février 2018 - Trimestriel

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