Un acte de vente ne se rédige pas à la légère. En outre, il mieux vaut éviter les clauses négatives comme «le vendeur se dégage de toute responsabilité» ou encore «achat sous réserve de flottabilité» car un bateau peut flotter sans pour autant être en bon état ! D'autres mises en garde sont nécessaires, comme la vérification du paiement des droits annuels de francisation. Si l'ancien propriétaire est un mauvais payeur, ce sera à vous de les régler ! Veillez aussi qu'aucune dette ne grève le bateau (place de port, factures d'entretien impayées, etc.).
Les sites des Affaires maritimes et des Douanes peuvent vous aider :
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Annonces et cote officielle des bateaux à moteur et voiliers d'occasion
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De nombreux thêmes sont abordés (expertise maritime, conseils pratiques, entretien, hivernage, traitement de l'osmose...).
Un guide de l'acheteur est disponible et permet de répondre aux questions que l'on se pose avant de vendre ou d'acheter son bateau d'occasion.
Il guide l'utilisateur pour ses démarches administratives.