Vous venez d'acheter une occasion ? C'est bien, mais il reste quelques formalités à remplir avant de prendre la mer.
A moins que vous ne passiez par un professionnel ou un broker, les démarches administratives sont généralement à la charge de l'acheteur. Rien de bien compliqué, mais elles sont toutefois nécessaires pour naviguer l'esprit tranquille. D'abord, il faut enregistrer la transaction auprès des Douanes ou des Affaires maritimes. Pour cela, les deux parties doivent remplir et signer un acte de vente. Ce document est à reproduire en trois ou quatre exemplaires selon la taille du bateau et sa puissance. Moins de 7 mètres ou moins de 22 CV fiscaux, trois exemplaires suffisent. Plus de 7 mètres ou plus de 22 CV fiscaux, il en faudra quatre. A ce document s'ajoute la fiche plaisance, disponible auprès des Affaires maritimes, à remplir par l'acheteur. Sans oublier quelques éléments pour justifier votre domicile (photocopie de la carte d'identité, facture EDF, etc.). Une fois l'ensemble du dossier complet, vous avez un mois pour le porter aux Affaires maritimes (qui se chargeront de le transmettre aux douanes si votre bateau est francisé). L'idéal étant qu'acheteur et vendeur s'y rendent ensemble. Vous recevrez par courrier votre nouvelle carte de circulation ou votre acte de francisation dans un délai d'un mois environ.
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De nombreux thêmes sont abordés (expertise maritime, conseils pratiques, entretien, hivernage, traitement de l'osmose...).
Un guide de l'acheteur est disponible et permet de répondre aux questions que l'on se pose avant de vendre ou d'acheter son bateau d'occasion.
Il guide l'utilisateur pour ses démarches administratives.
